La société ALL@NET est une SAS enregistrée au registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 810 727 339, dont le numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE est le FR 52 810 727 339 dont le siège social est Chemin de la Mer – Mas Calmette – 66200 ELNE. POMAROSA.COM est joignable par courrier 56 boulevard Paul Langevin – 66000 PERPIGNAN ou par téléphone, du lundi au samedi, au 04 11 81 52 20 de 9 h 00 à 18 h 30.
Les présentes conditions générales de ventes, à l’exclusion de toute autre, régissent les relations contractuelles liant la SAS ALL@NET à toute personne physique non commerçante consultant le site internet accessible à l’adresse « www.pomarosa.com » et/ou souhaitant acquérir un produit proposé à la vente sur ledit site. La SAS ALL@NET se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le lundi 18 mai 2015. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’UTILISATEUR a la faculté d’enregistrer et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de ventes et de les conserver.
Le contrat conclu en application des présentes conditions est de langue française.
Chaque terme ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) en majuscules dans les présentes, la signification suivante :
« SITE » désigne l’infrastructure développée par la SAS ALL@NET selon les formats informatiques utilisables sur internet, accessible à l’adresse « www.pomarosa.com » et destiné à être consulté par les UTILISATEURS pour connaître ou acquérir les produits ou services qu’elle propose à la vente ;
« PRODUIT » désigne tout produit proposé sur le SITE ;
« UTILISATEUR » désigne la personne physique consultant le SITE ou souhaitant acquérir un ou plusieurs PRODUITS ;
« FICHE PRODUIT » désigne la page internet du SITE présentant un PRODUIT et indiquant sa description ainsi que son prix.
Offre de vente
La SAS ALL@NET veille à ce que les descriptions des PRODUITS proposées sur la FICHE PRODUIT de chaque PRODUIT mettent l’UTILISATEUR en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des PRODUITS avant la prise de commande définitive. Il appartient à l’UTILISATEUR de s’assurer, avant toute commande, que les PRODUITS qu’il souhaite acquérir correspondent à ses besoins et attentes.
La SAS ALL@NET veille à ne pas proposer des produits contrefaits ou des produits ne satisfaisant pas aux normes en vigueur. Si, malgré l’attention que la SAS ALL@NET apporte à la description des PRODUITS, une erreur survenait dans la description des caractéristiques essentielles de PRODUITS, la SAS ALL@NET s’engage à rembourser le(s) PRODUIT(S) en cause dans les conditions prévues aux articles 17 et 18.
Les prix des PRODUITS tels qu’indiqués sur les fiches produits sont indiqués en euros et entendus Toutes Taxes Comprises pour la France et l’Union Européenne et hors frais de port. Dans le cas où une erreur de saisie ou de calcul ferait apparaître un prix manifestement dérisoire, la SAS ALL@NET se réserve le droit de ne pas honorer la commande et de rembourser l’UTILISATEUR le cas échéant, dans un délai maximum de 30 jours.
7-1) Livraison en France métropolitaine
La SAS ALL@NET propose deux modes de livraison :
So colissimo la poste (48h) : livraison à l’adresse indiqué lors de la commande :
5,90 euros pour toute commande. (suivant grille tarifaire de la poste)
ICI Relais (48h) : livraison au point relais indiqué lors de la commande :
4,5 euros pour toute commande d’un montant inférieur ou égal à 39 euros ;
Offert pour toute commande d’un montant supérieur à 39 euros.
7-2) Livraison en France métropolitaine
Les frais de port correspondent aux tarifs d’acheminement de la poste en vigueur au jour de la commande, accessibles par le lien suivant : La poste.
Les PRODUITS sont disponibles à la vente tant qu’ils apparaissent sur le SITE et sauf mention contraire.
Si un PRODUIT devait néanmoins être indisponible après que la commande ait été passée, la SAS ALL@NET en informerait immédiatement l’UTILISATEUR et procéderait, le cas échéant, au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours.
Les délais de livraison dépendent des modes de livraison et de paiement choisis par l’UTILISATEUR.
La date limite de livraison d’un PRODUIT en fonction du mode de livraison est mentionnée sur chaque FICHE PRODUIT.
Toutefois, lorsque, dans une même commande, plusieurs PRODUITS ont des dates limites de livraison différentes, la date limite de livraison de l’ensemble de la commande correspond à la date limite de livraison du PRODUIT dont la date de livraison est la plus éloignée. Cette date limite de livraison pour l’ensemble de la commande est indiquée lors de la confirmation de la commande. La date limite de livraison est valable pour un paiement par carte bancaire ou Paypal.
Commande
Chaque UTILISATEUR souhaitant passer commande de PRODUITS sur le SITE doit, au préalable, avoir créé un compte sur le SITE et être identifié.
10.1) Création d’un compte
Lors de sa première commande, l’UTILISATEUR doit, au préalable, suivre la procédure de création d’un compte.
Lors de la procédure de création de compte, l’UTILISATEUR choisi un mot de passe. Ce mot de passe est personnel et est conservé par l’UTILISATEUR sous sa responsabilité. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à la SAS ALL@NET à bref délai, en remplissant le formulaire prévu sur le SITE.
10.2) Identification
L’UTILISATEUR a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du SITE. La commande ne peut être enregistrée sur le SITE que si l’UTILISATEUR est identifié par l’entrée de son adresse de courriel et du mot de passe qu’il a choisi.
L’UTILISATEUR qui souhaite passer commande doit au préalable ajouter les PRODUITS qu’il souhaite acquérir à son panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
L’UTILISATEUR peut, à tout moment, accéder au contenu de son panier et le modifier en cliquant sur le lien « actuellement (nombre d’articles) dans mon panier ».
L’UTILISATEUR, lorsqu’il souhaite valider son panier et confirmer ainsi sa commande, doit cliquer sur le bouton « terminer ma commande ».
L’UTILISATEUR doit alors suivre la procédure de commande en indiquant les informations demandée sur la facturation et la livraison.
Au terme de la procédure, il est proposé à l’UTILISATEUR un récapitulatif des informations concernant sa commande et indiquant :
L’identification de la SAS ALL@NET : POMAROSA.COM
La désignation des PRODUITS commandés ;
Le prix des PRODUITS commandés (HT et TTC) ;
Les frais de port ;
Le montant total de la commande ;
Le mode de paiement ;
L’adresse de facturation ;
Le mode de livraison ;
L’adresse de livraison ;
La date limite de livraison ;
Les présentes conditions générales.
L’UTILISATEUR peut alors corriger les erreurs éventuelles commises lors de la saisie des informations.
Si la commande est conforme, l’UTILISATEUR, après en avoir pris connaissance, doit accepter les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet ou renoncer à sa commande.
L’UTILISATEUR valide ensuite la commande en cliquant sur le bouton « passer la commande ».
Cette validation finale vaut acceptation expresse de la commande et des présentes conditions générales de vente au sens de la loi du 13 mars 2000.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SAS ALL@NET seront considérés comme des preuves des communications et des commandes. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de la SAS ALL@NET, les données conservées dans les systèmes informatiques de la SAS ALL@NET ont force probante quant aux commandes passées par l’UTILISATEUR. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Après validation de la commande, la SAS ALL@NET adresse à l’UTILISATEUR confirmation de sa commande par courriel à l’adresse de courriel indiquée dans son compte. L’état d’avancement de la commande peut être suivi par l’UTILISATEUR à partir de son compte sur le SITE.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande. Le vendeur se réserve, en outre, le droit de facturer à l'acheteur les frais bancaires et agios qu'il aurait à supporter du fait de l'émission par l'acheteur de moyens de paiement ne permettant pas au vendeur de recouvrir la créance de l'acheteur. L’UTILISATEUR a le choix parmi les modes de paiement suivants :
Carte bancaire : Visa, Eurocard & MasterCard et Carte Bleue ;
Paypal ;
14.1) Paiement par Carte Bancaire ou Paypal
Les paiements par Carte Bancaire et Paypal sont gérés respectivement par la Banque Courtois, 3 place Bardou Job – 66000 PERPIGNAN. La société PayPal (Europe) SARL & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg. La SAS ALL@NET n’a pas accès aux informations bancaires de l’UTILISATEUR mais est simplement informée de l’exécution du paiement par les sociétés précitées. En l’absence de confirmation de paiement, la commande est annulée et l’UTILISATEUR en est informé par courriel.
L’UTILISATEUR a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse de son choix, indiquée lors de la procédure de commande. Les frais de livraison sont indiqués à l’article 7 des présentes.
La date limite de livraison indiquée est valable en cas de paiement immédiat de la commande par Carte Bancaire ou Paypal.
Pomarosa ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de La Poste ou ICI Relais. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge Pomarosa.com de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d'un retour du colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, société, etc..), relai indisponible ou délais de disponibilité en relais dépassés, Pomarosa se réserve le droit ou non de réexpédier le colis. Auxquels cas, les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client. Si le colis n'est pas réexpédié, Pomarosa s'engage à rembourser le client à hauteur du montant des produits commandés, hors frais de port.
Au moment de la réception, il appartient à l’UTILISATEUR de vérifier la marchandise et de porter, le cas échéant, des réserves sur le bon de livraison. A défaut de réserves portées sur le bon de livraison, les PRODUITS sont présumés, de manière irréfragable, conformes et exempts de vices apparents.
Réclamation et droit de rétractation
Dans le cas d’un défaut de conformité ou d’une erreur imputable à la SAS ALL@NET dans la commande, l’UTILISATEUR informe la SAS ALL@NET sur le site et, après acceptation de la SAS ALL@NET, retourne le(s) PRODUIT(S) non conforme à l’adresse : POMAROSA - Chemin de la mer - 66200 ELNE France. Après vérification par la SAS ALL@NET et dans le cas où la non-conformité ou l’erreur est imputable à une erreur de la SAS ALL@NET, la SAS ALL@NET prend en charge les frais de retour du PRODUIT.
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, l’UTILISATEUR bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour ou l’UTILISATEUR, ou un tiers autre que le transporteur désigné par l’UTILISATEUR, prend physiquement possession des produits commandés.
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’UTILISATEUR souhaitant faire usage de son droit de rétractation doit adresser à la SAS ALL@NET avant l’expiration du délai visé ci-dessus le formulaire de rétractation joint à la commande, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté d’exercer son droit de rétractation sur site.
L’UTILISATEUR doit retourner, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation, le(s) PRODUIT(S), en indiquant le numéro de commande, dans leur(s) emballage(s) d’origine, en parfait état et accompagné(s) de ses (leurs) accessoires et documentation à l’adresse : POMAROSA - Chemin de la mer - 66200 ELNE France.
Les frais directs de renvoi sont à la charge de l’UTILISATEUR.
La SAS ALL@NET remboursera à l’UTILISATEUR de tous les paiements reçus pour la commande, à l’exception des frais de livraison (y compris les frais découlant du fait que l’UTILISATEUR ait obtenu, le cas échéant, un mode de livraison gratuit) et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la SAS ALL@NET est informée de la décision de rétractation par l’UTILISATEUR.
La SAS ALL@NET se réserve la faculté de différer le remboursement jusqu’à réception des PRODUITS retournés ou jusqu’à ce que l’UTILISATEUR lui fournisse la preuve d’expédition des PRODUITS, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La SAS ALL@NET remboursera l’UTILISATEUR en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’UTILISATEUR pour la transaction initiale, sauf à ce qu’il accepte un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’UTILISATEUR.
Tous les PRODUITS proposés sur le SITE sont soumis à la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour les articles livrés défectueux, l’UTILISATEUR bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 de suivants du Code de la Consommation.
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’UTILISATEUR bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour où le bon d’achat est porté au crédit du compte UTILISATEUR ou à compter de la renonciation aux points fidélités au profit de l’Association. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, l’utilisateur est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé si, avant la fin du délai de quatorze (14) jours, il a fait usage du bon d’achat. L’ADHERENT souhaitant faire usage de son droit de rétractation doit en informer la SAS ALL@NET au moyen du formulaire prévue à cet effet. Le bon d’achat auquel il est renoncé est immédiatement débité du compte UTILISATEUR. Les points fidélités sont immédiatement portés au crédit du compte fidélité s’ils ne sont pas expirés.
Dans le cadre de l’exploitation du SITE, la SAS ALL@NET collecte les données personnelles sur les UTILISATEURS enregistrés nécessaires au traitement des commandes en cours et futures.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1855759.
Conformément à la loi informatique, fichiers et liberté du 6 janvier 1978, l’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, soit directement sur le SITE, soit par courrier en écrivant à la SAS ALL@NET à l’adresse Route de la mer – Mas calmette – 66200 ELNE
La SAS ALL@NET est responsable dans les conditions prévues par la loi. Dans tous les cas, la responsabilité de la SAS ALL@NET ne peut être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit à l’UTILISATEUR. De même, la responsabilité de la SAS ALL@NET ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de la SAS ALL@NET ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente s’avérait nulle au regard de la règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes ni altérer la validité des autres dispositions.
Le fait que l’une ou l’autre partie ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
L’UTILISATEUR élit domicile à l’adresse indiqué sur le bon de commande comme étant son adresse personnelle.
La SAS ALL@NET élit domicile à l’adresse figurant à l’article 1 des présentes.
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Pomarosa vous propose une large gamme de produits dédiés au soin du corps (hydratation,amincissement), du visage (anti-âge, maquilage, nettoyant) et au bien-être pour les besoins de toute la famille.
Tous les produits commercialisés sur le site font l’objet d’une sélection rigoureuse afin d’être conformes à notre éthique. En effet, nos produits de beauté sont issus de laboratoires qui s’engagent à ne pas faire de tests sur les animaux.
Quant à nos huiles essentielles naturelles et bio, elles vous permettront de soigner vos maux quotidiens mais également d’élaborer vos propres produits cosmétiques.
Nos produits alimentaires sont 100% naturels et pour la plupart sans gluten. Une garantie de plus pour prendre soin de vous et de votre famille en toute sérenité.
Qualité, Naturel et respect de l’éthique sont les valeurs clés qui animent notre activité et le choix des produits que nous vous proposons.
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Conditions générales de vente
